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Le site ainsi que l’ensemble de ses contenus (textes, images, vidéos, graphismes, logos, icônes, éléments visuels, etc.) sont la propriété exclusive de [Nom de l’Entreprise], sauf mention contraire.

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5. Données personnelles

Les données personnelles sont notamment protégées par :

• La loi n°78-17 du 6 janvier 1978
• La loi n°2004-801 du 6 août 2004
• Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679)

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6. Limitations de responsabilité

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7. Droit applicable

Tout litige relatif à l’utilisation du site est soumis au droit français.

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8. Principales lois concernées

• Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
• Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique
• Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)

9. Lexique

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Informations personnelles : Informations permettant, directement ou indirectement, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent.